L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se déroule chaque année un samedi courant mai, les membres de l’association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée; selon les statuts par affichage en mairie, par voie de presse, pour plus de commodités et informations dans le délai précité par un courriel ( aux membres ayant fourni leur adresse électronique ou Email ) et par un affichage supplémentaire au local de chasse.
   L’Assemblée Générale est souveraine: les questions sont inscrites à l’ordre du jour, seules celles inscrites à l’ordre du jour peuvent être traitées; la décision prise s’impose à tous, celle-ci est prise par un vote à bulletin secret ou à main levée des membres présents des catégorie B, C et D. Aucune procuration ou représentation d’un associé par un autre n’est possible.

Notre Association a un garde - chasse particulier.

Après convocation par courriel, pour la gestion du territoire, son aménagement et pour la protection des sites; les membres actifs, stagiaires, bénéficiaires belvédérois doivent accomplir une journée de travail par an ou verser en compensation une somme de 50 euros pour l’obtention de leur carte de membre de la saison de chasse à venir ou de la plus proche saison de chasse en cas de non participation à une saison de chasse ou cette journée est due.

   Les retraités sont invités dans un esprit de convivialité à participer à cette journée de travail.
   Les journées de travail s’effectuent au plus tard courant juin, si vous n’avez pas encore été avisé fin mai ( ex: adresse électronique (Email) non fournie ou changée, etc… ) prendre attache avec un membre du conseil d'administration ou voir l'affichage au local de chasse.

Pour pouvoir être inscrits et participer aux plans de chasse, tous les membres de notre association à l’exception des membres retraités doivent effectuer ou se faire représenter par une personne, aux comptages des chamois, mouflons, chevreuils ou autres décidés par la Direction du Parc National du Mercantour, la Fédération des Chasseurs des Alpes -Maritimes ou de l’A.C.C de Belvédère.
   Il est souhaitable que les sociétaires remettent leur timbre vote au conseil d’administration; dans la négative ils devront personnellement se rendre à l’assemblée générale de la fédération des chasseurs des Alpes-Maritimes pour participer aux délibérations.

  La fermeture de la chasse au chamois sur le territoire de l'A.C.C de Belvédère aura lieu le 11 novembre en 2020 et 2021 et un bracelet C3 ne pourra être apposé sur un chamois C2 (éterlou).Les équipes constituées sont affichées sur le tableau du local de chasse, un numéro leur est attribué.
  Des secteurs de chasse ont été délimités par le conseil d'administration pour la pratique de la chasse les dimanche, lundi, mercredi et samedi.
  Le lundi chasse individuelle (un seul tireur de l'équipe) sur le secteur attribué.
  Les périodes de 4 jours de chasse consécutifs (dimanche,lundi, mercredi et samedi) pour chaque équipe (désignée par leur numéro) seront tirées au sort et affichées au local de chasse.
  Le ou les bracelets seront remis le samedi précédent la période de chasse de chaque équipe à 18H au local de chasse à un chasseur constituant l'équipe, il effectuera à cette occasion le tirage au sort du secteur de chasse de son équipe.
  Un bracelet chevreuil à la demande peut être fourni, celui-ci ne peut être utilisé que sur la zone de chasse assignée.
  Le ou les bracelets affectés à une équipe ne peuvent être remis à une autre, le secteur attribué ne peut de même être interchangé.
  Les bracelets non utilisés seront restitués au plus tard le samedi à 17H (boites aux lettres du local).
  Et ainsi de suite jusqu'à épuisement des bracelets.

Le cas échéant, le conseil d’administration se réserve le droit d’attribuer les bracelets non utilisés pour les derniers jours de chasse restants aux sociétaires ayant bénévolement participé à des activités nécessaires à la bonne gestion de notre association et dans l’intérêt de celle-ci.
   Après avoir tiré un chamois les chasseurs doivent obligatoirement: - Apposer sur l'animal tiré le bracelet correspondant, remplir sa fiche technique de tir et la remettre avec le BRACELET clipsé à un membre du conseil d'administration ou dans la boite aux lettres du local de chasse, le tireur ou un membre de son équipe garde un talon de chaque bracelet utilisé.
  Un secteur de chasse non utilisé par une équipe peut être mis à la disposition du président.
Les équipes inscrites au plan de chasse chamois qui ne viennent pas récupérer au premier tour leurs bracelets, seront exclues du deuxième tour.

Les sociétaires désirant pratiquer la chasse au chamois doivent être présents chaque année à l'assemblée générale ordinaire; ils seront alors inscrits sur le tableau du plan de chasse de l'exercice en cours.
   Les chasseurs non inscrits ( exclusion, interruption volontaire, nouveau sociétaire, etc ) et désirant participer au plan de chasse précité, doivent personnellement adresser une demande écrite avant le 1 août de l’année de leur participation au conseil d’'administration. Dans les mêmes conditions que précédemment, les sociétaires doivent l’informer de tous changements par rapport au tableau de l’année précédente devant entraîner des modifications ( changement d’équipier, radiation, etc ).

Après avoir participé aux comptages annuels de cette espèce et inscription auprès du président; en fonction du nombre de bagues attribué et des chasseurs inscrits, une rotation pour l’attribution des bagues a lieu par tirage au sort.

Les chasseurs désirant participer au plan de chasse chevreuil en tir individuel à l'approche de l'ouverture à la fermeture générale doivent s’inscrire le jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle, seuls les membres présents à cette assemblée générale peuvent se faire enregistrer pour cette chasse, les absents excusés et cas de force majeure peuvent procéder à cette iscription avant le mercredi suivant cette A.G.
  
  Les bracelets seront attribués ( jusqu’à épuisement ) après tirage au sort des chasseurs inscrits; sur un des quatre secteurs délimités; uniquement les samedis et dimanches; de l’aube jusqu’à la restitution du bracelet avant 13H00.
   Le tableau chronologique des chasseurs y participant et de leur jour de chasse est affiché au local de chasse, la veille du jour de chasse le responsable remettra à 18 Heures au local de chasse un bracelet à la personne inscrite. Le chasseur inscrit sur le tableau ne participant pas à cette chasse le jour prévu sans motif et sans avoir prévenu le responsable, sera sanctionné l'année suivante.

- Quatre secteurs:
1- Le haut de Tréménil.
2- La Coulette, (Tuor, de la limite du Parc jusqu’en Borel).
3- La Valette, (du vallon de la Valette, forêt du Mare, jusqu’au vallon de Prals – Saint Grat).
4- Les crottes (en dessous de la route).

Obligations:
- Tir d'été et individuel à l’approche sans chien, ni accompagnateur.
- Sur un des secteurs précités. Présentation de l’animal abattu.
- Chasse le matin; restitution du bracelet avant 13H00.
- Tir uniquement du brocard et si possible déficient.
 Les chasseurs désirant chasser le chevreuil en battue doivent prendre contact avec un responsable de battue pour inscription.

- Les battues, (minimun 12 chasseurs présents inscrits pour chaque battue).
- Tir à balle obligatoire.
- Le chasseur ayant tiré un chevreuil devra le signaler immédiatement au responsable de battue, ne pas toucher l’animal abattu avant l’apposition du bracelet correspondant.
- Le responsable de battue procèdera aux formalités administratives du plan de chasse.
- Les bracelets seront mis à la disposition du responsable de battue par le président.

La somme de 30 euros est demandée pour chaque bracelet fermé.

La chasse au cerf se pratique en battue tous les jours de chasse selon les dates de l'arrêté préfectoral pour les différents types de bracelets.

Déroulement :
- Battue de 12 chasseurs minimum avec chiens.
- gilet orange fluo obligatoire.

La somme de 60 euros est demandée pour chaque bracelet fermé.

Deux battues aux sangliers sont autorisées sur le territoire de la société; pour chaque battue il faut au minimum 12 chasseurs présents dont un responsable de battue.
  Notre territoire chassable est divisé en deux secteurs pour la chasse aux sangliers, la route de la Gordolasque délimite ceux-ci; alternativement chaque semaine les chefs de battue changent de secteur.

  Notre association a deux responsables de battue et trois suppléants.Lors de chaque battue son responsable doit obligatoirement remplir un carnet de battue avec le nom des participants, rappeler les consignes de sécurité, port de la casquette ou du gilet fluorescent orange, apposer en limite de battue les panneaux indiquant aux autres usagers qu’une battue a lieu, etc.

- De chasser dans la réserve ou d’y envoyer son chien ainsi que dans les parcs d’ensemencements.
   - De chasser à l’affût autour des postes d’agrainages.
   - De chasser le lièvre le lundi.

- La chasse au petit gibier sur « Tréménil » n’est autorisée que les dimanche et mercredi.
   - Le président a la faculté d’espacer les jours de chasse ou d’interdire le tir d’une ou plusieurs espèces de gibier en cas de pénurie, de conditions météorologiques défavorables ou autres raisons pour leur protection pendant la saison en cours.

Tout sociétaire peut demander au président une invitation par jour de chasse (20 euros la journée), sauf pour la chasse du gibier soumis au plan de chasse à savoir: chamois, cerf, chevreuil et bartavelle.

   Les chasseurs invités ne peuvent pas venir avec leurs chiens.
  Dans tous les cas, invités ou pas,en action de chasse, les chiens doivent appartenir à un membre de notre association.

  Une carte d’invitation journalière n’est en aucun cas un droit, elle est laissée à l’appréciation du président, elle est toujours accordée à titre convivial.
- Le président bénéficie d’une carte d’invitation annuelle pour une personne de son choix, (R.I 1989).

15 bracelets chamois C2 ou C3 sont mis en vente et à la disposition des chasseurs obtenant ainsi la carte de Tiers de Passage pour indication respectivement à 1.000 et 1.500 euros l'un. Conformément aux statuts ils ne pourront chasser que cette seule espèce de gibier sur l'ensemble du territoire de chasse de notre association.

Port de la casquette ou d'un gilet fluo orange pour tous types de chasse. Respecter toutes les règles de sécurité : tir fichant, identification du gibier, ne pas tirer en direction des routes, chemins et habitations, etc, etc .
  Les sociétaires qui agresseront les membres du conseil d'administration verbalement ou physiquement en quelque lieu que ce soit seront exclus de notre société après approbation de l'assemblé générale.
  
   Tout sociétaire qui contreviendrait au présent Règlement Intérieur fera l’objet d’une procédure disciplinaire prise par le Conseil d’Administration ou par une décision prise par l’assemblée générale ( avertissement, amende, suspension temporaire, exclusion d’un ou plusieurs plan de chasse, exclusion à temps, radiation ), sera engagée à l’encontre du sociétaire en infraction conformément à l’article 10 des Statuts.

   Pour toute infraction constatée à son règlement intérieur la société des chasseurs de Belvédère pourra ester en justice à l’encontre du contrevenant auprès du tribunal compétent et solliciter auprès de celui-ci des dommages et intérêts résultant du préjudice subi.

  Le règlement intérieur et autres informations peuvent être consultés sur notre site internet : chasseurs.belvedere.free.fr. De celui-ci, le règlement intérieur peut être imprimé, il est mis à jour après chaque assemblée générale et vous pouvez nous contacter par E-mail.

Les associés doivent en outre respecter tous les textes, Lois et Décrets de la Règlementation Nationale, de l’Arrêté Préfectoral des Alpes-maritimes et le règlement intérieur de la fédération des chasseurs des Alpes Maritimes afférents à la pratique de la chasse.

                                                                                                   BELVEDERE, le 21 JUIN 2023.

Le Secrétaire Général :                                                                                   Le Président :