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STATUTS



Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents Státuts, une Association Communale de Chasse régie par la Loi du 1 Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

Association Communale des Chasseurs de Belvédère
dénommée :
Société des Chasseurs de Belvédère

Article 2

Conformément aux dispositions de l’article 5 de la Loi du 1 Juillet 1901 et à la résolution votée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 Avril 1989, les Statuts enregistrés le 16 Mai 1989 à la Préfecture des Alpes – Maritimes, modifiés: aux articles 8 et 12 par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 Juillet 1995 enregistrés le 29 Août 1995, à l’article 4 par l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 Juillet 1996 enregistré le 28 Août 1996, aux articles 4,8,14 et 15 par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 Juillet 2002 enregistrée le 10 octobre 2002, aux articles 6 et 8 par l'Assemblée Générale extraordinaire du 30 Mai 2009 enregistrée le 4 juin 2009, à l'article 1er par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 Mai 2012 enregistrée le 30 mai 2012 et aux articles 6, 7, 8, 9, 12 et 15 par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 2019 enregistrée le 20 juin 2019; ont annulé et remplacé les Statuts enregistrés à la Préfecture des Alpes - Maritimes le 24 Février 1949 sous le numéro 3711.

   Cette disposition reconduit dans leur catégorie ou dans l’une des catégories assimilées, telles que définies à l’article 8 des présents Statuts, tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation à la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 Avril 1989.

   Pour toutes les catégories sans correspondance, le Règlement Intérieur fixera en fonction des anciens Statuts, une ou plusieurs catégories transitoires.
  

Article 3 : BUTS DE L'ASSOCIATION

L’Association a pour but :

   -  De favoriser sur son territoire le développement du gibier et de limiter les nuisibles en surnombre.
   -  La répression du braconnage.
   -  L’éducation cynégétique de ses membres dans le respect des propriétés et des récoltes.
   -  L’organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de leur discipline.
   -  L’acquisition de terrains pour la protection des sites, des espèces de gibier, de la faune et de la flore ou de leur aménagement.
   -  L’organisation de jeux ou concours ( primés ou non) dans la commune, ou la création d’équipes sportives pour la représenter à certaines manifestations.
   -  L’organisation de commission de sociétaires ayant un but précis commun, relatif à l’intérêt général de l’Association et pourvu d’une gestion et budget indépendant sous tutelle du Conseil d’Administration.
  

Article 4 : SIEGE SOCIAL - DUREE DE L'ASSOCIATION

Le Siège Social de l’Association est fixé dans un local lui appartenant sis 3 rue du fort supérieur, 06450 BELVEDERE.

   Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration après ratification par l’Assemblée Générale Ordinaire.
   La durée de l’Association est illimitée.
   L’année sociale commencera le 1er MAI pour se terminer le 30 AVRIL de l’année suivante.
  

Article 5 : AFFILIATION

L’Association pourra être affiliée à la Fédération Départementale des Chasseurs des Alpes-Maritimes, dans les conditions prévues à l’article 1 des Statuts de cet Organisme et devra lui notifier dans ce cas :

-  Une copie de ses statuts.
-  Un état consignant la situation et la superficie des territoires sur lesquels elle détient le droit de chasse.
-  Une liste nominative de ses membres dans les différentes catégories.
-  Une copie de son Règlement Intérieur et si besoin chaque année les additifs ou modifications apportés à celui-ci.
-  Une copie de son compte d’exploitation et de son bilan financier de chacun de ses exercices.

   L’association se réserve la possibilité de se grouper avec d’autres Associations de chasseurs dont les territoires sont mitoyens ou voisins, sous toutes les formes légales, ceci dans le but d’apporter une amélioration à la gestion de son patrimoine ou de valoriser un patrimoine commun à plusieurs Associations réunies au sein d’un groupement d’intérêt cynégétique, d’une unité de gestion territoriale ou d’une association intercommunale.

   Ces engagements seront passés par le Conseil d’Administration après ratification par l’Assemblée Générale Ordinaire, aux tiers des membres présents, suivant Les conditions définies à l’article 14 des présents statuts.
  

Article 6 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

L’Association se compose de :

a)  Membres d’Honneurs ou Bienfaiteurs.
b)  Membres de droit.
c)  Membres Actifs.
d)  Membres Bénéficiaires Belvédérois.
e)  Tiers de Passage

Article 7 : ADMISSION

Pour faire partie de L’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission qui devront être adressées au Président avant le 30 Juin chaque année.

  

Article 8 : LES MEMBRES

A)  Membres d’Honneurs ou Bienfaiteurs:

   Ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association, et ratifiés par le Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisation.

B)  Membres de Droit:

   Les propriétaires non chasseurs qui ont fait apport de leurs droits de chasse à L’Association. Ils sont dispensés de cotisation et ne sont pas tenus à l’éventuelle couverture du déficit de l’Association.

C)  Membres Actifs, ceux qui sont:

1.  Les propriétaires dans la commune en résidence principale ou secondaire pour laquelle ils figurent, l’année de leur admission,au rôle d’une des quatre contributions directes, ainsi que leur conjoint et descendants directs.

2.  Les locataires à l’année, ( le signataire du bail ), dans la commune en résidence principale pour laquelle ils figurent, l’année de leur admission au rôle d’une des quatre contributions directes ainsi que leur conjoint.

D)  Membres Bénéficiaires Belvédérois:

-  Les descendants d’un belvédérois né dans la commune après 1900 ainsi que leur conjoint.

-  Ceux-ci n’auront le droit de chasser sur le territoire de la commune qu’après avoir été parrainé par un membre de la catégorie C; (un seul parrainage par membre) et s’acquitteront du montant décidé par lPU2assemblée générale ordinaire.

E) Tiers de Passage:

-   Tous ceux qui n’entrent pas dans l’une des catégories ci-dessus.

-   Ils ne seront pas membre de droit au sein de l'association.

-   Ils devront adresser au Président de l’Association une nouvelle demande chaque année pour l'obtention obligatoirement par achat d'un ou plusieurs bracelets chamois; ils ne pourront chasser sur la commune de Belvédère que cette seule espèce de gibier.

   La qualité de membre ou de tiers de passage de l’Association communale de chasse confère le droit de chasser sur l’ensemble du territoire de chasse de l’Association, conformément à son bail et son règlement intérieur.

Article 9 : LE DROIT D'ENTREE - LES COTISATIONS

Le montant de la cotisation dû par chaque catégorie de Membres, sera fixé chaque année par le Conseil d’Administration, après ratification par l’Assemblée Générale Ordinaire. L’échelle des cotisations sera alors intégrée dans le Règlement Intérieur de l’Association.

   En outre, le Règlement Intérieur pourra définir pour toutes les catégories des échelles de différentes cotisations suivant les attaches qu’ils ont avec la commune ou suivant la périodicité, les modes ou types de chasse qu’ils seront autorisés à pratiquer.

   Le versement de la cotisation est constaté par la remise d’une carte de chasse pour l’année en cours qui doit être présentée à toutes réquisitions des agents chargés de la police de la chasse ou des membres du Conseil d’Administration.

   La cotisation une fois versée n’est remboursée en aucun cas.

   Il est de droit :

1)  Que la cotisation la plus élevée ne pourra en aucun cas excéder le quintuple du montant de la cotisation de base appliquée aux membres actifs de la catégorie C.

2)  Que lorsqu’une augmentation du montant des cotisations est votée par l’Assemblée Générale Ordinaire conformément aux Statuts; le pourcentage de celle-ci, devra être appliqué d’une manière égale à l’ensemble des associés de toutes les catégories.

3)  Qu’il sera exigé une cotisation supplémentaire d’un montant égal à la part revenant à la commune sur le prix du permis de chasser, de tout adhérent qui n’aura pas contracté son permis de chasser à la Mairie dont dépend l’Association.

  

Article 10 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

1)  La démission.
2)  Le décès.
3)  Si l’intéressé ne peut plus être inclus dans une des catégories prévues dans Les Statuts suite à un divorce par exemple ou toutes autres causes.
4)  La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation, si l’adhérent n’a donné aucune suite, dans un délai de quinze jours au rappel qui lui aura été adressé par lettre recommandée.
5)  En cas de faute grave d’un membre de l’Association, le Conseil d’Administration engagera une procédure disciplinaire à l’encontre du contrevenant, il peut demander la suspension temporaire du droit de chasser sur le territoire de l’Association ou exclusion à temps.

   Le Conseil d’Administration est convoqué à cet effet avec mention de la question, à l’ordre du jour. L’intéressé est invité par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au moins huit jours à l’avance à se présenter devant le Conseil d’Administration ou de lui faire parvenir ses explications.

Article 11 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l’Association comprennent :

1)  Le montant des droits d’entrée et les cotisations.
2)  Les revenus du patrimoine.
3)  Le montant des amendes statutaires infligées par le Conseil d’Administration aux membres de l’Association qui ont commis des infractions aux Statuts ou au Règlement Intérieur.
4)  Le montant des indemnités statutaires pour non participation par les membres aux travaux de mise en valeur des territoires, travaux décidés par le Conseil d’Administration.
5)  Les subventions.
6)  Les produits provenant du financement qui sera accordé aux Associations pour la valorisation ou la revalorisation des territoires cynégétiques.
7)  Les indemnités de toutes natures qui pourraient lui être versées.

Article 12 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par le conseil d'administration.
   Les conseillers administratifs sont rééligibles.
   Lors de l'assemblée générale ordinaire 2019 une élection de quatre conseillers sortants ou démissionnaires sera organisée; ceux-ci seront élus pour cinq ans.
   Entre 2019 et 2024 plus aucune élection de conseillers administratifs n'aura lieu, les conseillers en cours de mandat le resteront jusqu'en 2024, en cas de décès ou démission(s) d'un ou plusieurs d'entre eux, le bureau cooptera un ou des membre(s) pour le restant du ou des mandat(s).

   Lors de l'assemblée générale ordinaire de 2024 la totalité des conseillers administratifs seront sortants. Un nouveau conseil d'administration sera élu, le nombre de conseillers administratifs à réélire ou élire sera de 9 pour un mandat de cinq ans ou de nouveau une nouvelle élection intégrale sera organisée et ainsi de suite. Durant la durée du mandat de cinq ans, en cas de décès ou démissions(s) d'un ou des conseiller(s) administratif(s), il n'y aura pas d'élection intermédiaire, le bureau cooptera un ou des membre(s) pour le restant du ou des mandat(s)

   En cas de vacance, décès ou démission de plus des deux tiers des membres du Conseil d’Administration, celui-ci sera dissous de plein droit. Dans ce cas l’Association sera dirigée par le past - président ou son suppléant légal jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui élira les nouveaux membres du Conseil d’Administration.

   Le Conseil est chargé de l’Administration de l’Association et de tous les actes de gestion du patrimoine.

   Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile, il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui seront fixées par le Règlement Intérieur.

   En cas de représentation en Justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

   Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

   Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un BUREAU composé de :

  - Un Président,
  - Un Vice – Président,
  - Un Secrétaire Général,
  - Un Secrétaire Adjoint,
  - Un Trésorier Général,
  - Un Trésorier Adjoint.

   En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

   Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

   Les membres du Conseil sont bénévoles et leurs fonctions sont gratuites. Toutefois, l’Association devra prendre en charge tous les frais et débours occasionnés par les missions dont pourraient être chargés les Membres du Conseil d’Administration sur la demande du Président.

   A l’Assemblée Générale Ordinaire sont réservés les pouvoirs de disposition, d’achat, de vente, de constitution d’hypothèque.

   A l’Assemblée Générale Extraordinaire sont réservés outre les actes ci-dessus, tous les pouvoirs de modifications statutaires et de dissolution de l’Association.

  

Article 13 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit quatre fois au moins tous les ans, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

   Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

   Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

  

Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

   Seuls le Membres des catégories B et C ont le droit de vote.

   Seuls les Membres des catégories B et C sont éligibles au Conseil d’Administration.

   Les Membres d’honneurs et les tiers de passage ont droit de présence et voix consultative.

   L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année, au plus tard courant du mois d’août.

   Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l’Association sont convoqués par voie de presse et affichage en Mairie.

   L’ordre du jour est indiqué sur l’affichage.

   Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

   Le Secrétaire Général expose le bilan des activités de l’Association.

   Le Trésorier Général rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale, après vérification des livres comptables par deux Commissaires aux Comptes désignés par l’Assemblée.

   Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des Membres du Conseil sortants.

   Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

   Le tiers des Membres des catégories B et C doivent être présents pour que l’Assemblée Générale Ordinaire soit valablement constituée.

   La majorité requise pour les votes au cours d’une Assemblée Générale Ordinaire est la majorité simple des Membres présents. En cas de partage la voix du Président est prépondérante.

   Les votes ont lieu à main levée, sauf si le scrutin secret est demandé par le quart au moins des Membres présents.

   Les délibérations de l’Assemblée Générale feront l’objet de procès-verbaux inscrits sur un registre spécial signé par le Président et le Secrétaire Général et s’imposent à tous.

  

Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des Membres inscrits dans les catégories B et C, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’Article 14.

   Seuls les membres des catégories B et C ont le droit de vote.

   Les Membres d’honneurs et ceux des autres catégories ont droit de présence et voix consultative.

   La moitié des Membres des catégories B et C doit être présente pour que l’Assemblée Générale Extraordinaire soit valablement constituée.

   La majorité requise pour les votes est la majorité absolue des Membres présents.

   Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée sera convoquée dans un délai de quinze jours par le Président qui délibèrera valablement quel que soit le nombre des Membres des catégories B, C et D présents. Les votes seront alors acquis à la majorité des suffrages exprimés.

   Les votes ont lieu à main levée, sauf si un scrutin secret est demandé par le quart au moins des membres présents.

Article 16 : REGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement Intérieur sera établi par le Conseil d’Administration, qui le fera alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire, sans préjudice de l’application de la législation et de la règlementation en vigueur.
   Le Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts et notamment ceux :
-  Qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
-  Des droits et obligations des sociétaires.
-  Des sanctions statutaires (autres que la suspension temporaire et l’exclusion à temps).
-  Des pouvoirs et obligations des Membres du Conseil d’Administration.
-  De l’organisation de l’exercice de la chasse.
-  Des mesures conservatrices pour la protection de la faune.
-  Des cotisations par l’élaboration d’une échelle correspondante à chacune des catégories de membres.
-  L’organisation de la limitation des nuisibles.
-  Et en général, de toutes les mesures qui s’inscrivent dans les buts de l’Association.

   Le Règlement Intérieur pourra être modifié chaque année, sur proposition du Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire.

   Les modifications éventuelles ne devront jamais remettre en cause ou superposer les articles des Statuts que seule l’Assemblée Générale Extraordinaire aura le pouvoir de modifier ou compléter.

Article 17 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Seule une Assemblée Générale Extraordinaire, constituée suivant les modalités définies par l’article 15, pourra prononcer la dissolution de l’Association.
   Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1 Juillet 1901 et à l’article 15 du Décret du 16 Août 1901, à toute association poursuivant le même but, après que les sociétaires ou leurs ayants -droits aient récupéré leurs apports.

Article 18

Pour tout sujet que les Statuts ou le Règlement Intérieur n’auraient pas prévu, il sera laissé à la sagesse du Conseil d’Administration le soin d’y apporter solution.



BELVEDERE le 25 Juin 2019.